Projet de loi de finances rectificative pour 2018 — Texte n° 1371
Amendement N° 307 (Rejeté)
Publié le 12 novembre 2018 par : M. Charles de Courson.
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Exposé sommaire :
La réaffectation de 0,6 Md€ au budget général d'une partie de de la fraction de TICPE provenant du CAS « Transition énergétique » n'est pas acceptable. Ces recettes doivent être maintenues au profit de la transition énergétique.
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