Projet de loi de finances rectificative pour 2018 — Texte n° 1371
Amendement N° 299 (Rejeté)
Publié le 12 novembre 2018 par : M. Dufrègne, M. Wulfranc, M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Serville.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le présent article acte la suppression de 600 millions d'euros de ressources du compte d'affectation spéciale « Transition énergétique ». Compte tenu de l'urgence de financer la transition écologique, les auteurs de l'amendement proposent de garantir et pérenniser ces ressources.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.