Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393
Amendement N° CD191 (Tombe)
Publié le 4 février 2019 par : M. Menuel, M. Bony, M. Sermier, Mme Lacroute, M. Poudroux, M. Emmanuel Maquet.
Compléter l'alinéa 5 par les mots :
« en respectant la représentativité de la majorité et de l'opposition ».
Exposé sommaire :
Il convient que le Conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion territoriale ne comprenne pas seulement deux députés et deux sénateurs, mais que les deux postes, dans chacune des deux assemblées, permettent la représentativité de l'opposition.
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