Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393
Amendement N° CD195 (Retiré)
Publié le 1er février 2019 par : M. Menuel, M. Bony, M. Sermier, Mme Lacroute, M. Poudroux, M. Emmanuel Maquet.
I. – Compléter l'alinéa 5 par les mots :
« ainsi que toutes les recettes autorisées par les lois et règlements ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 6 à 11.
Exposé sommaire :
Amendement de simplification.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.