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Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393

Amendement N° CD196 (Retiré)

Publié le 1er février 2019 par : M. Menuel, M. Bony, M. Saddier, M. Sermier, Mme Lacroute, M. Poudroux, M. Emmanuel Maquet.

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Proposition de loi N° 1393 adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 9 bis

À l'alinéa 2, substituer aux mots :

« du territoire »

les mots :

« des territoires ».

Exposé sommaire :

Il est question dans ce texte « des territoires ». Il convient de reprendre ces termes.

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