Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393
Amendement N° CD23 (Tombe)
(1 amendement identique : CE22 )
Publié le 4 février 2019 par : M. Rolland, M. Hetzel, M. Bazin, M. Sermier, M. de Ganay.
Compléter l'alinéa 6 par les mots :
« et de montagne. »
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Il semble évident que les auteurs de la présente proposition de loi, en précisant « et notamment des territoires ruraux », avaient à l'esprit les territoires de montagne, par définition peu urbanisés. Néanmoins, il convient de mentionner spécifiquement ces territoires, puisqu'ils portent des problématiques spécifiques et qu'ils doivent être, à ce titre, représentés.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.