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Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393

Amendement N° CD316 (Retiré avant séance)

(3 amendements identiques : CD398 CD397 CD399 )

Publié le 1er février 2019 par : M. Pancher, les membres du groupe Libertés territoires.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Proposition de loi N° 1393 adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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