Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393

Amendement N° CD39 (Rejeté)

(7 amendements identiques : CE13 CD41 CD68 CD341 CD10 CD91 CD225 )

Publié le 4 février 2019 par : M. Zulesi.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :

« Il exerce ses missions sous la coordination du représentant de l'État dans la région. »

Exposé sommaire :

Dans un souci de cohérence de leurs interventions, l'amendement prévoit que les délégués territoriaux de l'ANCT exercent leurs missions sous la coordination du représentant de l'État dans la région.

Cet amendement a été proposé par Régions de France.

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