Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393
Amendement N° CD68 (Rejeté)
Publié le 4 février 2019 par : M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Demilly.
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« Il exerce ses missions sous la coordination du représentant de l'État dans la région. »
Exposé sommaire :
Dans un souci de cohérence des actions, cet amendement vise à ce que le délégué territorial de l'agence - représentant de l'État dans le département - exerce sa mission sous la coordination du représentant de l'État dans la région.
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