Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393

Amendement N° CD68 (Rejeté)

(7 amendements identiques : CE13 CD39 CD41 CD341 CD10 CD91 CD225 )

Publié le 4 février 2019 par : M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Demilly.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :

« Il exerce ses missions sous la coordination du représentant de l'État dans la région. »

Exposé sommaire :

Dans un souci de cohérence des actions, cet amendement vise à ce que le délégué territorial de l'agence - représentant de l'État dans le département - exerce sa mission sous la coordination du représentant de l'État dans la région.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.