Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393
Amendement N° CE13 (Rejeté)
Publié le 29 janvier 2019 par : M. Cinieri.
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« Il exerce ses missions sous la coordination du représentant de l'État dans la région. »
Exposé sommaire :
Incontestablement, la région reste l'entité la mieux placée pour répondre aux besoins et aux exigences de nos concitoyens. Dans un souci de cohérence de leurs interventions, le présent amendement prévoit que les délégués territoriaux de l'Agence exercent leurs missions sous la coordination du représentant de l'État dans la région.
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