Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393
Amendement N° CD65 (Retiré)
(1 amendement identique : CE20 )
Publié le 4 février 2019 par : M. Rolland, M. Hetzel, M. Bazin, M. Sermier, M. de Ganay.
Compléter l'alinéa 7 par les mots :
« et peut être sollicitée par toutes les collectivités territoriales. »
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Cet amendement permet de préciser le rôle de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, qui doit être au service des territoires et donc de toutes ses collectivités.
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