Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393
Amendement N° CD76 (Tombe)
(1 amendement identique : CL40 )
Sous-amendements associés : CD408 CD417 CD418
Publié le 5 février 2019 par : M. Euzet.
Après les mots :
« en faveur »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 2 :
« de l'accès aux services publics et aux soins, de la mobilité, de la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, de la transition écologique et de la lutte contre le changement climatique, ou du développement des usages numériques. »
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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