Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393
Sous-Amendement N° CD417 à l'amendement N° CD76 (Tombe)
Publié le 5 février 2019 par : Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Garot, M. Bouillon, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory.
À l'alinéa 4, après le mot :
« revitalisation »,
insérer les mots :
« , en particulier commerciale et artisanale, ».
Exposé sommaire :
L'adoption de l'amendement rédactionnel CD76 ayant pour effet de faire tomber de nombreux amendements placés sur cet alinéa 2, le présent sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser que le périmètre des missions de l'agence, s'agissant de la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, porte en particulier sur la revitalisation commerciale et artisanale. En effet, si la proposition de loi prévoit l'intégration de l'EPARECA au sein de l'agence, celle-ci n'intervient que dans les territoires de la Politique de la ville, de même, le plan Action cœur de ville ne s'appliquera que dans une liste limitée de villes moyennes. Ainsi, avec le placement en gestion extinctive du FISAC à compter de 2019, il n'existe plus aucun dispositif de revitalisation artisanale et commerciale dans les territoires ruraux.
Ce sous-amendement précise donc que les missions de l'agence s'étendent à ces questions, s'agissant en particulier des centres-bourgs.
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