Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393
Amendement N° CD8 (Irrecevable)
Publié le 4 février 2019 par : M. Sermier, Mme Bassire, Mme Beauvais, M. Descoeur, M. Emmanuel Maquet, M. Lorion, M. Menuel, M. Saddier, M. Vatin, M. Vialay.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Dans un souci de cohérence et de rationalisation des interventions des divers opérateurs de l'État qui apportent leur concours financier aux projets portés par les collectivités territoriales, le présent amendement prévoit que l'agence peut se voir confier un rôle de guichet unique d'une partie des subventions allouées par ces derniers aux collectivités et à leurs groupements.
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