Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393
Amendement N° CL45 (Adopté)
Publié le 29 janvier 2019 par : M. Euzet.
Rédiger ainsi la seconde phrase de l'alinéa 5 :
« Ce comité est informé régulièrement, au minimum deux fois par an, des demandes d'accompagnement émanant des collectivités territoriales et de leurs groupements, des suites qui leur sont données et, le cas échéant, de la mise en œuvre des projets concernés. »
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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