Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393
Amendement N° CL35 (Adopté)
Publié le 29 janvier 2019 par : Mme Zannier, Mme Moutchou, Mme Abadie, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, Mme Dubré-Chirat, M. Eliaou, Mme Fajgeles, M. Fauvergue, Mme Forteza, M. Gauvain, M. Gouffier-Cha, Mme Guerel, Mme Guévenoux, M. Houbron, M. Houlié, Mme Kamowski, Mme Louis, M. Matras, M. Mazars, M. Mis, M. Paris, M. Pont, M. Poulliat, M. Questel, M. Rebeyrotte, M. Rudigoz, M. Terlier, Mme Thourot, M. Tourret, M. Vuilletet, M. Le Gendre, les membres du groupe La République en Marche.
Rédiger ainsi la seconde phrase de l'alinéa 5 :
« Ce comité est informé régulièrement, au minimum deux fois par an, des demandes d'accompagnement émanant des collectivités territoriales et de leurs groupements, des suites qui leur sont données et, le cas échéant, de la mise en œuvre des projets concernés. »
Exposé sommaire :
Amendement de précision. Il est tout à fait cohérent que, dans chaque département, les collectivités territoriales et leurs groupements puissent être informés des projets soutenus par l'Agence sur leur territoire. Le suivi de l'exécution, relevant d'une phase plus opérationnelle, il est préférable que cette mission soit uniquement assurée, comme c'est actuellement le cas, par les parties prenantes aux différents projets.
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