Amendement N° 875 (Irrecevable)

Cet article porte sur les sanctions prévues en cas d'atteinte sexuelle commise sur un mineur de quinze ans, par une personne majeure ayant le statut d'ascendant ou ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait.

Cet amendement aborde donc notamment la question de l'inceste, qui représenterait 75% des violences sexuelles sur mineur. Selon le sondage Harris Interactive pour l'AIVI de 2015, 4 millions de français déclarent avoir été victimes d'inceste. Le fait qu'un viol soit commis sur un mineur de 15 ans par une personne de sa famille doit constituer une circonstance aggravante, car cette personne exerce une emprise particulière sur la jeune victime. Elle détruit ses repères fondamentaux, sa confiance en son environnement proche et la prive « du terreau indispensable pour se construire », selon les termes de l‘Association des Victimes d'Inceste. Pour protéger nos enfants, nous devons refuser que notre loi prévoit qu'un mineur puisse consentir à un acte sexuel avec un membre de sa famille.