Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Texte n° 1396
Amendement N° 885 (Irrecevable)
Publié le 18 novembre 2018 par : M. Di Filippo, M. Hetzel, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, M. Dassault, M. Masson.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1396 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice (n°1349).
Après l'article 45 quater
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
La castration chimique (aussi appelée traitement inhibiteur de la libido) est une technique de diminution de l'appétence sexuelle par l'administration de substances hormonales. Elle est aujourd'hui employée aux États-Unis et dans certains pays d'Europe (Belgique, Allemagne, Danemark, Espagne…) pour lutter contre la récidive des délinquants sexuels, et s'avère efficace lorsqu'elle s'accompagne d'un suivi psychiatrique. Il convient de préciser que ces mesures de diminution temporaire des hormones sont réversibles.
Face aux violeurs, la protection des victimes doit être une priorité absolue.
La castration chimique des personnes ayant commis un viol doit devenir systématique, et tout violeur qui refuse de s'y soumettre doit être incarcéré ou hospitalisé dans un établissement de santé spécialisé, pour une meilleure protection des victimes.
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