Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Texte n° 1396

Amendement N° 919 (Irrecevable)

Publié le 18 novembre 2018 par : M. Di Filippo, M. Hetzel, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, M. Dassault, M. Masson.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Actuellement, 90 % des 804 dispositifs de brouillage en place dans les prisons sont obsolètes. Certains d'entre eux ne brouillent que la 2G alors que la majeure partie des téléphones émettent en 3G ou 4G. A cause de ces dispositifs inefficaces, les téléphones portables prolifèrent en prison. En effet 40 000 téléphones ont été saisis en 2017, soit 6 500 de plus que l'année précédente.

L'annonce du gouvernement de l'allocation de 14.7 millions d'euros au déploiement de nouveaux systèmes de brouillage n'est pas satisfaisante. En effet, pour assurer un brouillage efficace et exhaustif dans toutes les prisons, il faut une politique plus ambitieuse. Aussi, le plan de mise en place de ces brouilleurs s'étale sur 18 mois, ce qui est trop long dans le contexte de radicalisation que nous connaissons dans les prisons.

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