Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 1401

Amendement N° CD1 (Adopté)

Publié le 4 décembre 2018 par : le Gouvernement.

À l'alinéa 2, substituer au mot :

« AFB-ONCFS »

les mots :

« Office français de la biodiversité ».

Exposé sommaire :

L'établissement a été dénommé « AFB-ONCFS » à titre provisoire, afin que sa dénomination soit définie en concertation avec les parties prenantes.

Le nom qui a été retenu à l'issue de cette concertation est : « Office français de la biodiversité ».

Cet amendement propose donc de remplacer les mots : « AFB-ONCFS » par les mots : « Office français de la biodiversité » dans l'ensemble du projet de loi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.