Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 1402
Amendement N° CD118 (Irrecevable)
Publié le 3 décembre 2018 par : M. Menuel, Mme Beauvais, M. Emmanuel Maquet.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Les fédérations de chasse sont des acteurs essentiels sur les territoires en matière d'action en faveur de la biodiversité. Ces actions, pour être pérennisées et intensifiées, doivent bénéficier de concours financiers significatifs. Cet amendement permet de partager les efforts réalisés par les chasseurs.
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