Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 1402
Amendement N° CD120 (Rejeté)
Publié le 4 décembre 2018 par : M. Menuel, Mme Beauvais, M. Emmanuel Maquet.
I. – Compléter l'alinéa 25 par les mots :
« et, d'une manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 26 à 33.
Exposé sommaire :
Amendement de simplification.
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