Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 1402
Amendement N° CD129 (Tombe)
Publié le 4 décembre 2018 par : M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
I. – À l'alinéa 3, substituer au mot :
« AFB-ONCFS »
les mots :
« l'Agence Française pour le Biotope et la Biodiversité ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution dans l'ensemble du projet de loi.
Exposé sommaire :
Le nouvel établissement public à caractère administratif sera, d'après le projet de loi, dénommé à titre provisoire « AFB-ONCFS ». L'exposé des motifs indique que le nom du futur établissement devra être défini en concertation avec les parties prenantes.
Nous saisissons l'occasion de réitérer une fois de plus notre vision globale de la transition écologique qui nécessite à la fois une planification et un investissement publics ainsi que l'application de la règle verte. Ces deux critères conjugués doivent nous permettre de limiter les bouleversements climatiques en cours, notamment par la préservation de la biodiversité. En effet, la diversité des espèces vivantes et leurs interactions avec les espaces constituent des écosystèmes indispensables à la survie de l'espèce humaine. Nous proposons en ce sens une dénomination qui répond aux défis de notre temps : “Agence Française pour le Biotope et la Biodiversité”.
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