Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 1402
Amendement N° CD137 (Non soutenu)
Publié le 4 décembre 2018 par : Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
À l'alinéa 16, après la première occurrence du mot :
« des »,
insérer les mots :
« données relatives aux ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel, puisque cette section traite de l'obligation de transmission des données relatives aux prélèvements de spécimens de certaines espèces chassables.
Nous profitons de cet amendement pour préciser que 20 espèces chassables sont inscrites sur les listes rouges de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) et qu'il conviendrait d'envisager des mesures de protection renforcées.
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