Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 1402
Amendement N° CD156 (Adopté)
Sous-amendements associés : CD297
Publié le 5 décembre 2018 par : Mme Pompili.
À la fin de l'alinéa 16, substituer aux mots :
« et des instances cynégétiques »
les mots :
« , des instances de la pêche de loisir et des instances de la chasse ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à prévoir la représentation, au sein du deuxième collège, des instances de la pêche de loisir, qui sont un partenaire historique de l'ONEMA, devenu AFB, et qui doivent être citées parmi les membres du conseil d'administration.
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