Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 1402
Sous-Amendement N° CD297 à l'amendement N° CD156 (Tombe)
Publié le 5 décembre 2018 par : M. Saddier, M. Bony, M. Brun, M. Menuel.
Compléter cet amendement par les mots :
« et de la chasse ».
Exposé sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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