Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 1402
Amendement N° CD16 (Rejeté)
Publié le 4 décembre 2018 par : M. Saddier, M. Sermier, M. Bony, Mme Beauvais, M. Lorion, M. Vialay, M. Brun, M. Emmanuel Maquet, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller.
À l'alinéa 17, avant le mot :
« comités »,
insérer le mot :
« sept ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de permettre aux sept comités de bassin d'être représentés au sein de la future structure AFB-ONCFS.
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