Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 1402
Amendement N° CD188 (Rejeté)
Publié le 4 décembre 2018 par : M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani.
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« Dans les territoires insulaires, afin de tenir compte de l'endémicité et de préserver les écosystèmes de l'introduction d'espèces invasives, ces actions sont menées en coordination avec les autorités régionales et les services de l'État compétents dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à tenir compte de l'endémicité fragile des écosystèmes insulaires. Ces îles sont fortement exposées à l'introduction accidentelle d'espèces se révélant invasives comme les silures dans les rivières corses, ou la truite atlantique qui met en danger l'existence de la truite corse.
Prévenir et mesurer l'impact d'un lâcher de spécimens, par exemple, exige une ingénierie que les organismes régionaux et les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) pourront fournir.
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