Publié le 4 décembre 2018 par : Mme Tuffnell.
Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant :
« a)Soutien à l'État pour l'élaboration de la stratégie nationale pour la biodiversité définie à l'article L. 110‑3 et suivi de sa mise en œuvre ; ».
Cette fusion, ne doit pas se solder pas par une réduction des missions et compétences de la nouvelle agence.
Le soutien à l'État pour l'élaboration de la stratégie nationale pour la biodiversité , qui relève aujourd'hui du champ de compétences de l'AFB, ne doit pas sortir du champ de compétence de l'AFB-ONCFS.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.