Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 1402
Amendement N° CD29 (Rejeté)
Publié le 4 décembre 2018 par : M. Saddier, M. Sermier, M. Bony, Mme Beauvais, M. Lorion, M. Vialay, M. Brun, M. Descoeur, M. Emmanuel Maquet, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller.
Compléter l'alinéa 14 par les mots :
« quarante-trois membres répartis entre ».
Exposé sommaire :
Le conseil d'administration actuel de l'AFB comprend 43 membres. On ne peut fusionner l'AFB et l'ONCFS en ayant moins de 43 membres.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.