Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 1402

Amendement N° CD32 (Retiré)

Publié le 4 décembre 2018 par : M. Mbaye, Mme Degois, Mme Park, Mme Lenne, Mme Michel, Mme Granjus, M. Krabal.

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Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant :

« Dans le cadre de la mission prévue au 6°, l'AFB-ONCFS peut initier et participer à des négociations visant à établir des partenariats stratégiques entre l'État, ses administrations ou ses établissements publics, d'une part, et les acteurs de la société civile ou les acteurs des secteurs économiques, d'autre part. »

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à permettre à l'AFB-ONCFS de contribuer activement à la mise en place de partenariats stratégiques conclus en faveur de la biodiversité.

L'article 1er énumère les différentes missions incombant à l'AFB-ONCFS, parmi lesquelles celle d'accompagner la mobilisation de la société civile et des acteurs des secteurs économiques sur les enjeux de la biodiversité.

La sauvegarde de la biodiversité est un impératif environnemental qui vient conditionner jusqu'à la survie de l'espèce humaine. Or, les derniers chiffres dont nous disposons soulignent sans ambiguïté le grave déclin dont a fait l'objet la biodiversité ces dernières années. En effet, en moins d'un demi-siècle, ce ne sont pas moins de 60 % des effectifs d'espèces sauvages vertébrées qui ont disparus de la surface de la planète. Ce constat appelle une réaction vigoureuse de la part de l'ensemble des parties prenantes.

Il est prégnant que cet objectif d'enrayement du déclin de la biodiversité ne pourra être atteint sans une approche coopérative et consensuelle des problèmes en présence. Il convient de substituer à une approche verticale une approche horizontale, permettant à toutes les parties prenantes de faire entendre leurs points de vue, et ainsi élaborer une stratégie cohérent et optimale.

Ainsi, cet amendement propose d'accorder davantage de marge de manœuvre à l'AFB-ONCFS en prévoyant que, durant sa mission d'accompagnement, cette dernière puisse initier et prendre part à des négociations entre les pouvoirs publics et les acteurs de la société civile/des secteurs économiques afin de faciliter la mise en place de partenariats stratégiques en faveur de la biodiversité.

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