Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 1402
Amendement N° CD69 (Rejeté)
Publié le 4 décembre 2018 par : M. Garot, M. Bouillon, Mme Vainqueur-Christophe.
À l'alinéa 7, après le mot : « espèces »,
insérer les mots :
« et à leurs habitats ».
Exposé sommaire :
Un récent rapport nous alertait : 60 % des populations d'animaux sauvages ont disparu de la planète en moins de 50 ans. En cause, la destruction de l'habitat de ces animaux par les humains.
La préservation de la biodiversité s'accompagne nécessairement d'une protection de l'habitat de certaines espèces. C'est l'objet de cet amendement.
Cet amendement fait suite à l'audition par la Commission du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire des associations de protection de la nature.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.