Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Texte n° 1408

Amendement N° 211 (Irrecevable)

Publié le 22 novembre 2018 par : Mme Valentin, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, M. Bony, M. Sermier, Mme Louwagie, Mme Corneloup, M. Le Fur, Mme Dalloz.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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