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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Texte n° 1408

Amendement N° 215 (Irrecevable)

Publié le 22 novembre 2018 par : Mme Valentin, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Straumann, M. Sermier.

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Projet de loi N° 1408 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2019

Article 33

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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