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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Texte n° 1408

Amendement N° 248 (Retiré avant séance)

Publié le 22 novembre 2018 par : Mme Valentin, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Brun, Mme Louwagie, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Sermier, M. Straumann.

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Projet de loi N° 1408 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2019

Article 51

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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