Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Texte n° 1408

Amendement N° AS73 (Adopté)

(1 amendement identique : 47 )

Publié le 21 novembre 2018 par : M. Véran.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement supprime l'article 10bis A introduit au Sénat.

La situation spécifique des professionnels libéraux pluriactifs - et, en leur sein, des moniteurs de ski - fera l'objet d'un rapport remis par le Gouvernement au Parlement avant le 1er juin prochain. Prévu à l'article 10bis, ce dispositif a été adopté conforme par le Sénat.

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