Prise en charge des cancers pédiatriques — Texte n° 1416
Amendement N° 20 (Retiré)
Publié le 27 novembre 2018 par : Mme Pouzyreff, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Simian, Mme Racon-Bouzon, Mme Rossi, Mme Valetta Ardisson, M. Le Gac, M. Mis, Mme Pascale Boyer, Mme Piron, Mme Osson, Mme Kerbarh, M. Vignal, Mme Bureau-Bonnard, Mme Mörch.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1416 sur la proposition de loi de Mme Nathalie Elimas et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (1328).
Article 1er (consulter les débats)
Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 2 :
« Il en évalue la pertinence chaque année dans un rapport remis au Parlement afin que le législateur puisse effectuer les ajustements nécessaires ».
Exposé sommaire :
Le conseil scientifique de l'Institut National du Cancer a en charge l'évaluation de la pertinence de la stratégie décennale de lutte contre le cancer. Ainsi, le conseil doit pouvoir suivre les avancées des recherches en cancérologie que la stratégie cible mais aussi la cohérence de la distribution des moyens correspondants à chacun des axes ciblés.
Les parlementaires, dans leur mission de contrôle des politiques publiques doivent pouvoir évaluer et si besoin, modifier les grands axes de cette stratégie et les distributions des crédits publics affectés.
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