Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Texte n° 1461
Amendement N° 24 (Rejeté)
Publié le 7 décembre 2018 par : M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1461 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (n°1388).
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 12 par les mots :
« notamment en alignant le taux de la taxe sur les transactions financières appliqué par la France sur le taux appliqué par le Royaume-Uni. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement nous proposons d'aligner, la taxe sur les transactions financières (TTF) française sur le taux de notre partenaire britannique : 0,5 %.
Actuellement, le taux de la TTF française est à 0,3 %, ainsi dans un souci de cohérence, nous proposons que ce taux soit le même que celui en vigueur au Royaume-Uni.
Selon de nombreuses associations (Oxfam, Coalition Plus…) le renforcement de la TTF permettrait de dégager 1 milliard de recettes supplémentaires chaque année.
Face à la politique particulièrement conciliante du Gouvernement envers la finance, nous voulons nous assurer que les intérêts économiques français soient conservés.
Ainsi il est essentiel de renforcer la taxe sur les transactions financières pour taxer le monde de la finance, augmenter les recettes publiques et créer une désincitation à la spéculation financière. Et mettre fin à la concurrence effrénée au moins disant fiscal entre les différentes places financières européennes à laquelle on assiste ces derniers mois en vue d'attirer les financiers de la City à Paris.
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