Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Texte n° 1461

Amendement N° 43 (Irrecevable)

Publié le 7 décembre 2018 par : Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Amendement d'appel:

Cet amendement a pour objectif de demander au Gouvernement en cas d'absence d'accord, de lancer une étude sur les zones portuaires, risquant d'être impactés par le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, pour déterminer s'il ne serait pas nécessaire d'établir pour ceux remplissant les conditions requises des zones franches urbaines.

Cette mesure serait assurément bénéfique pour la santé économique de certains de nos ports, ainsi que pour la préservation des emplois et des entreprises locales.

Plusieurs ports Français sont à l'heure actuelle en perte de vitesse et il ne faudrait pas qu'ils périclitent suite à la décision du Royaume-Uni de quitter l'Union européenne. Par exemple les ports de Calais, du Havre et de Dunkerque pourraient subir négativement les effets d'un « Brexit dur ».

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