Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Texte n° 1461
Sous-Amendement N° 62 à l'amendement N° 12 (Rejeté)
Publié le 10 décembre 2018 par : M. Fasquelle.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1461 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (n°1388).
Article 2 (consulter les débats)
À l'alinéa 2, après le mot :
« économique »,
insérer les mots :
« ,particulièrement de la pêche, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vient préciser que la pêche fait partie des intérêts de la France qu'il convient de préserver et rappeler que l'accès aux eaux britanniques est une priorité pour notre pays.
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