Pour une école de la confiance — Texte n° 1481
Amendement N° AC127 (Rejeté)
(1 amendement identique : AC133 )
Publié le 28 janvier 2019 par : M. Hetzel, M. Breton, M. Bazin.
À la seconde phrase de l'alinéa 7, après le mot :
« enseignants »
insérer les mots :
« pouvant être annualisées ».
Exposé sommaire :
Cet article permet d'aller plus loin dans les possibilités données aux établissements d'expérimenter des modalités d'organisation innovantes. Cependant, il ne sera pas possible d'assouplir réellement l'organisation de l'emploi du temps et du calendrier scolaire des élèves sur l'année, si l'on ne va pas au bout de la logique en prenant en compte le temps de travail des enseignants. Il convient donc de préciser que dans le cadre des expérimentations, les obligations règlementaires de service des enseignants peuvent être annualisées.
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