Pour une école de la confiance — Texte n° 1481
Amendement N° AC160 (Retiré)
Publié le 28 janvier 2019 par : M. Bois, Mme Granjus, M. Vignal, M. Cormier-Bouligeon, Mme Calvez, Mme Brugnera.
À la seconde phrase de l'alinéa 7, après le mot :
« éducatif, »
insérer les mots :
« la coopération avec les collectivités territoriales, leurs groupements et les autorités organisatrices de la mobilité, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement ajoute la référence aux collectivités territoriales, leurs groupements et les autorités organisatrices de la mobilité s'agissant des expérimentations sur la modulation des horaires de cours pour une meilleure organisation des transports en commun en fonction de leurs capacités d'absorption des flux de voyageurs.
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