Pour une école de la confiance — Texte n° 1481
Amendement N° AC167 (Retiré)
Publié le 29 janvier 2019 par : Mme Descamps, M. Bournazel, Mme Frédérique Dumas, M. Zumkeller.
Projet de loi N° 1481 pour une école de la confiance
Après l'article 6
Après l'article L. 321‑2 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 321‑2‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 321‑2-1. – Le directeur d'école maternelle et primaire dispose d'un statut.
« Un décret en Conseil d'État précise le contenu du statut de directeur d'école maternelle et primaire.
Exposé sommaire :
Au regard de l'importance du rôle du directeur dans ce lien de confiance qui doit unir les membres d'une équipe éducative, il est nécessaire d'asseoir une légitimité juridique à la fonction de directeur d'école.
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