Publié le 29 janvier 2019 par : M. Daniel, M. Sempastous, M. Fugit, M. Vignal, M. Le Gac, M. Anato, Mme Lardet, M. Kokouendo, Mme Pouzyreff, Mme Rossi, M. Gaillard.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
L'allocation de rentrée scolaire est destinée à aider les parents à prendre en charge une partie des dépenses supportées au moment de la rentrée scolaire (fournitures scolaires, habillement, mobiliers de bureau pour les enfants, services liés à l'école comme la cantine ou l'assurance, etc.).
Cet amendement a pour ambition de créer un nouveau dispositif afin que cette allocation bénéficie pleinement à servir l'avenir de l'enfant et à participer à lutter contre l'échec scolaire. L'objectif est qu'elle soit versée sous forme d'un « titre spécial de paiement », formulation qui rend possible la mise en place du chèque « rentrée scolaire ».
Cet amendement est techniquement possible, comme le montre l'utilisation du titre-restaurant, réservé à la consommation d'aliments frais ou préparés ou encore le chèque énergie. Par ailleurs, ce dispositif répond à la demande de la part de nos concitoyens d'une meilleure rationalisation des dépenses et de la gestion de l'impôt. Grâce à ce dispositif, nous sommes vraiment dans une logique de contrepartie qui met en avant les droits et les devoirs de chacun.
Enfin, un tel dispositif permettra l'évaluation des dépenses engagées à l'occasion de la rentrée scolaire, remontées par le système du chèque « rentrée scolaire ». Cela permettra de faire évoluer et de mieux adapter les dispositifs de soutien à la scolarité des élèves, particulièrement pour les familles qui en ont le plus besoin.
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