Pour une école de la confiance — Texte n° 1481
Amendement N° AC34 (Rejeté)
Publié le 29 janvier 2019 par : M. Hetzel, M. Breton, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reiss, Mme Meunier, Mme Le Grip.
Projet de loi N° 1481 pour une école de la confiance
Après l'article 1er
Le dernier alinéa de l'article L. 332‑6 du code de l'éducation est supprimé.
Exposé sommaire :
La rédaction proposée renvoie à un décret la définition des conditions d'attribution du diplôme national du brevet.
Il est primordial que le Parlement continue à exprimer concrètement et clairement les objectifs que la Nation fixe à son système éducatif.
Par ailleurs, ce dessaisissement du Parlement au profit du Ministère de l'éducation nationale pourrait être interprété comme un encouragement pour ce Ministère à se replier sur lui-même.
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