Publié le 28 janvier 2019 par : Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, M. Cormier-Bouligeon, Mme Degois, M. Fugit, M. Henriet, Mme Lardet, Mme Racon-Bouzon, M. Rudigoz, M. Sorre, M. Testé, M. Touraine, M. Vignal.
À l'alinéa 12, après le mot :
« désigne »,
insérer les mots :
« dans un souci de représentation des trois cycles ».
Cet amendement vise à s'assurer que la représentativité des trois cycles d'enseignement composant l'EPLEI soit assurée au sein du conseil d'administration, dans le cadre des nominations exercées par le chef d'établissement.
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