Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 1482
Amendement N° 203 (Rejeté)
Publié le 17 janvier 2019 par : M. Menuel, Mme Beauvais.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1482 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n°1402).
Article 1er (consulter les débats)
À la fin de l'alinéa 33, substituer aux mots :
« ses membres »
les mots :
« les membres appartenant aux premier, deuxième, troisième et cinquième collèges ».
Exposé sommaire :
Les représentants du personnel salariés sont membres du conseil d'administration et peuvent à ce titre participer a l'ensemble des travaux sauf à l'élection du président.
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