Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 1482
Amendement N° 205 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 163 )
Publié le 22 janvier 2019 par : M. Menuel.
Supprimer l'alinéa 4.
Exposé sommaire :
Cet alinéa est trop partiel, reste floue concernant les cofinancements possibles et ne répond pas aux engagements pris par certains membres du Gouvernement.
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