Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 1482

Amendement N° 323 (Retiré avant séance)

(7 amendements identiques : 187 188 285 317 318 322 435 )

Publié le 18 décembre 2018 par : M. Le Fur.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

Afin d'observer un équilibre dans la représentation des différents membres du Conseil d'Administration, et donc un débat ouvert sur les différents projets mis en discussion, l'amendement vise :

- D'une part, à retirer l'obligation de réserver aux représentants de l'État et de ses établissements publics, au moins la moitié des sièges ;

- D'autre part, à prévoir qu'au moins la moitié des sièges soit détenue par les représentants de l'État et de ses établissements publics et les représentants des comités de bassin, des collectivités territoriales et de leurs groupements.

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