Une initiative de RegardsCitoyens.org
source - PDF

Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 1482

Sous-Amendement N° 435 à l'amendement N° 123 (Retiré avant séance)

(7 amendements identiques : 187 188 285 317 318 322 323 )

Publié le 23 janvier 2019 par : Mme Pompili.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de la commission annexé au Rapport N° 1482 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n°1402).

Article 1er

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org